Décrypt'Diag

Le type d’assainissement dépend avant tout de la présence d’un réseau public de collecte des eaux usées mis à disposition par la commune, et non uniquement de l’installation visible sur votre terrain. - Si votre logement est raccordé (ou raccordable) au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout), vous êtes en assainissement collectif. Le raccordement est généralement obligatoire. - Si aucun réseau public n’est disponible, vous êtes en assainissement individuel (fosse septique, micro-station, etc.). En cas de doute, vous pouvez vérifier auprès de votre mairie ou du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Non. Le diagnostic électrique est réalisé selon la norme NF C 16-600, qui vérifie uniquement certains points de sécurité d’une installation existante.La conformité d’une installation électrique est définie par la norme NF C 15-100, qui s’applique principalement aux installations neuves ou entièrement rénovées.Ainsi, une installation peut ne présenter aucune anomalie au diagnostic tout en ne respectant pas les exigences actuelles de la NF C 15-100 (par exemple : nombre de prises insuffisant, absence de circuits spécialisés, tableau électrique non conforme aux standards actuels).

Non. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire du diagnostic immobilier qui doit être établi pour un bien immobilier précis, à partir de son adresse exacte et, le cas échéant, de ses parcelles cadastrales.L’ERP informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols auxquels le bien est exposé. Ces informations dépendent directement de la localisation du logement ou du local : zone inondable, sismicité, mouvements de terrain, radon, pollution des sols, etc.Pour cette raison, il n’est pas possible d’utiliser le même ERP pour plusieurs biens immobiliers différents, même s’ils sont situés dans la même rue ou à proximité. Chaque maison, appartement ou lot immobilier doit disposer de son propre ERP, correspondant à sa situation géographique et cadastrale précise.Lors d’une vente immobilière ou d’une mise en location, l’ERP doit donc être réalisé pour le bien concerné par la transaction et annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).

Oui. Lors du contrôle de l’installation de gaz, le diagnostiqueur peut être amené à couper temporairement l’alimentation afin de réaliser certains tests de sécurité. Il vous demandera généralement d’éteindre les appareils fonctionnant au gaz avant d’effectuer ces manipulations.À l’issue des vérifications, si une anomalie grave est détectée, le diagnostiqueur peut également procéder à la mise en sécurité de tout ou partie de l’installation jusqu’à ce que le problème soit corrigé.Cela se produit notamment lorsqu’un Danger Grave et Immédiat (DGI) est identifié, c’est-à-dire lorsque l’installation présente un risque immédiat pour la sécurité des occupants. Dans ce cas, l’installation ne doit pas être remise en service tant que l’anomalie n’a pas été corrigée.

Oui, et non ! Effectivement les installations électriques et de gaz de moins de 15 ans ne sont pas soumises aux diagnostics, mais pour cela, vous devez conserver le certificat de conformité qui vous a été délivré lors du contrôle initial. C’est ce document qui permet de dater l’installation.